Amendement n° 46 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « à laquelle est associé un représentant des députés non-inscrits ».

L'exposé des motifs

Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.