Amendement n° CL18 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ».

L'exposé des motifs

Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.