Amendement n° 91 de M. Michel Larive à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre de députés autorisés à participer aux séances publiques et aux réunions de commission ne peut être inférieur à la moitié du nombre total de députés pour les séances publiques et du nombre de membres de la commission pour les réunions de commission. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer une limite minimale de jauge de présence en séance publique et en réunion de commission. La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. A cet égard, un… (extrait)