Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles », les mots : « d’état d’urgence sanitaire ».
La notion de « circonstances exceptionnelles » est vague et ouvre, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées. … (extrait)