Amendement n° 75 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « présidents », insérer les mots : « , à laquelle assiste exceptionnellement un représentant des députés non-inscrits, ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui composent le groupe des non-inscrits soient tenus informés des conditions de participation, de délibération et de vote des textes dans les cas de circonstances exceptionnelles. Les modalités … (extrait)