Amendement n° 90 de M. Michel Larive à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La participation des députés aux réunions de commission ne peut être limitée à moins de deux députés par groupe. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la présence physique de deux députés par groupe en commission. Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission, il est non seulement difficile de maintenir une présence à toutes les réunions mais aussi… (extrait)