Amendement n° CL9 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de sincérité ».

L'exposé des motifs

Les instances dirigeantes de l’Assemblée peuvent exiger la clarté des débats ; il est néanmoins plus délicat d’en exiger, en la cristallisant dans un texte législatif, leur valeur sincère, eu égard à la résonnance relative au libre-arbitre de chaque député que cette notion d’ordre moral comporte.