Amendement n° 1 de M. Michel Zumkeller à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents des groupes politiques, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, sauf opposition de deux présidents de groupe, ».

L'exposé des motifs

La proposition de résolution donne toute latitude à la Conférence des présidents pour estimer que nous sommes en face de circonstances exceptionnelles, et surtout pour restreindre en conséquence les modalités de présence et de délibération des députés. Or, de par les modalités de votes, c'est toujours la volonté de la majorité parlementaire seule qui s'exprime la Conférence des présidents (article… (extrait)