Amendement n° CL19 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale doit être garanti en ayant à l'esprit que certaines adaptations peuv… (extrait)