Amendement n° CL17 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et les députés non-inscrits ».

L'exposé des motifs

Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent. Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il convient donc que les députés non-inscrits soient informés de ces changements. Tel est l'objet de cet amendement.