Amendement n° CL11 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l'occasion de chacune de ses réunions sur l'opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l'issue de ce texte.