Amendement n° 93 de M. Michel Larive à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité du vote à distance. L’alinéa 3 prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L’exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d’être effectués à distance : « les votes sur l’ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectu… (extrait)