Amendement n° 8 de M. Marc Le Fur sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la XIIIème législature, 5 pendant la XIVème législature,8 actuellement). La XVème législature connait ainsi un record avec huit groupes. C’est pourquoi le présent amendement vise à porter à vingt le nombre … (extrait)