Amendement n° 42 de M. Marc Le Fur sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le douzième alinéa de l’article 49 du Règlement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par session, un président de groupe d’opposition peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les droits des groupes d’opposition dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. Il vise à accorder à chaque président de groupe d’opposition, le droit de faire obstacle à l’utilisation de cette procédure une fois par session.