Amendement n° 94 de M. Michel Larive à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revoir la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents. La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. Il … (extrait)