Amendement n° 61 de M. Michel Zumkeller sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 65-1 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le scrutin public décidé dans les conditions prévues aux alinéas 1 ou 2 est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. »

L'exposé des motifs

L’instauration d’un système de vote à distance en période de crise implique la prévisibilité des scrutins sur l’ensemble d’un texte, et leur systématisation. Par souci de cohérence donc, cet amendement prévoit que chaque président de groupe peut, de droit, demander la tenue d’un vote solennel (ou d’un vote reporté). Ainsi, le vote solennel aurait vocation à devenir la règle. Nous pensons de façon … (extrait)