Rejeté.
L’article 91 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Si le rapport ou l’avis a été distribué au moins la veille de l’ouverture du débat, le rapporteur peut renoncer à le présenter oralement ; dans le cas contraire, son auteur doit se borner à le commenter sans en donner lecture. La présentation des rapports ou avis ne peut excéder une durée que la Conférence des présidents fixe en organisant la discussion des textes » ; 2° À l’avant-dernière phrase du cinquiè… (extrait)
Cet amendement prévoit : - de rétablir l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique (1° ) ; - de revenir sur la limitation de l’intervention du rapporteur à 10 minutes, sauf décision contraire (2° ) ; - de rétablir la durée de la défense d’une motion de rejet à 30 minutes en première lecture (3° ) ; - de rétablir la motion de renvoi en commission (4° ). Le Parlement doit demeurer un l… (extrait)