Amendement n° 107 de M. André Chassaigne à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si un président de groupe s’y oppose, »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose un droit de veto d'un président de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques. Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu'en cas de circonstances exceptionnelles, l'adaptation des travaux de l'Assemblée nationale devrait résulter d'un acc… (extrait)