Amendement n° 2127 de M. Pierre Cordier à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes ce qui va fortement impacter le transport routier de proximité. Alors que sa fiscalité est toujours plus importante, le transport routier de marchandises réalise aujourd’hui 89 % du transport de marchandises, contre 67 % en 1985. Il n’y a aucune évidence qui montre qu’une hausse importante du prix du transport routier de m… (extrait)