Amendement n° 1352 de M. Jacques Cattin à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 32 restaure la possibilité pour le gouvernement de prendre par ordonnances une mesure permettant de recréer une «éco-taxe» pour les poids lourds. La création d’une telle taxe sur le transport routier est un très mauvais signal envoyé aux transporteurs routiers dans une période déjà bien difficile. Il en va de la compétitivité de ce secteur. Cet amendement propose ainsi de supprimer cet a… (extrait)