Amendement n° 1293 de M. Christophe Naegelen à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « marchandises » insérer les mots : « transitant en France sans y charger ni livrer de marchandises et » ; II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « véhicules » insérer le mot : « étrangers ». III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « marchandises » insérer les mots : « transitant en France sans y charger ni livrer de marchandises et ».

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit de laisser par ordonnance la possibilité aux régions et départements de créer une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises. Cette disposition revient à ouvrir de nouveau le sujet de l’éco-taxe, notamment à l’origine du mouvement des gilets jaunes. Cette vision de l’écologie punitive n’est pas partagée par une majorité de nos concitoyens. De… (extrait)