Amendement n° 5765 de M. Christophe Jerretie à l'article 19 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il semble nécessaire de privilégier les dispositifs et les moyens existants. Par ailleurs, il est essentiel de privilégier l’aboutissement de tous les périmètres de captage existants et la finalisation des SAGE sur l’ensemble du territoire. Rajouter un nouveau dispositif sans lien aucun avec l’existant ne fera que rajouter de la complexité quand il s’agit au contraire de mobiliser des moyens humai… (extrait)