Amendement n° 7350 de M. Pierre Venteau à l'article 19 bis

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le IX du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir l’équilibre quantitatif pendant les périodes de basses eaux et de renforcer la ressource disponible à ces périodes, dans le contexte de changement climatique, il comprend une stratégie de développement des prélèvements et des stockages d’eau en période de hautes eaux à compter du 31 décembre 2027. Cette stratégie fixe des objectifs chiffrés de vol… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le contexte de changement climatique, il est attendu que les périodes de sécheresse s’intensifient en période estivale et à l’inverse, les épisodes de crues devraient s’intensifier. Si les usages de l’eau sont souvent sources de conflits, et que l’eau doit être utilisée dans le respect d’un principe de rationalité et d’économie de la ressource, la situation caractérisée par les inondations ma… (extrait)