Amendement n° 6744 de Mme Mathilde Panot à l'article 19 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - L’État s’engage à réparer les dommages liés à la pollution de la ressource en eau, par exemple ceux liés à l’utilisation de chlordécone. »

L'exposé des motifs

En Guadeloupe et en Martinique, 92% de la population est contaminée au chlordécone. Une plainte déposée en 2006 pour empoisonnement risque d’être classée par la justice, au nom de la prescription, alors que le chlordécone persiste dans les cours d’eau, dans les sols, et continue à rendre malade les populations antillaises. Pour la culture de la banane, ce poison fut épandu sur les îles durant des … (extrait)