Amendement n° 145 de M. François-Michel Lambert à l'article 12 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « numériques », insérer les mots : « ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique, ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « appareil », insérer les mots : « ou des con… (extrait)

L'exposé des motifs

L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur e… (extrait)