Amendement n° 61 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8 bis b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le fait de revenir dans la loi PACTE sur une avancée obtenue dans la loi Agriculture et Alimentation, promulguée il y a seulement trois mois, est cavalier à la fois sur le fond et sur la forme. Le présent amendement vise donc à rétablir l’interdiction de produire en France des pesticides dont l’utilisation est interdite dans l’Union Européenne.