Tombé.
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « 3° Les mots : « conformément au » sont remplacés par les mots : « au titre du ». « 4° Est ajouté un aliéna ainsi rédigé : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent ni à la production de substances autorisées au sein de l’Union européenne au titre d’autres réglementations, ni à celle de produits en contenant explicitement autorisés au titre d’autres réglementations. À titre dérogatoire, l’interdiction prévue au présent alinéa … (extrait)
Le groupe La République en marche accorde une grande importance à créer les conditions de la transition vers l'utilisation de produits plus sains tout en permettant aux principaux acteurs de s'y adapter. Par conséquent, le présent sous-amendement : 1° clarifie le fait que l’interdiction ne concerne pas la production en vue de l’export hors de l’Union européenne de substances et produits ayant d’au… (extrait)