Amendement n° 219 de M. Éric Girardin à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mots :« », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 1231-15 du code des transports ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une solution technique crédible afin de mettre en œuvre un processus de contrôle/sanction du droit de stationner sur une place réservée au covoiturage par le bais de l’emploi d’un QR code. En plus d’être convivial, le covoiturage est un mode de déplacement qui permet de limiter les impacts de la circulation automobile (pollution et émission de gaz à effet de serre) e… (extrait)