Rejeté.
Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. - L’article L. 1214-2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés. « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis La localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, le nombre de places de stationnement de ces parcs en cohérence avec les condition… (extrait)
Le présent amendement vise à appuyer, dans les plans de mobilité, la création de stationnements vélo sécurisés aux abords ou dans les parcs de rabattement situés en entrée d’agglomération. La Loi d’orientation des mobilités a conduit à élargir la compétence des autorités organisatrices de la mobilité et leur rôle. L’autorité organisatrice de la mobilité est ainsi appelée à définir, via le plan de … (extrait)