Amendement n° 1694 de M. François-Michel Lambert à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « avec les dispositions de l’article L. 1211-3 du présent code et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211-3 du code des transports, en proposant une meilleure association des régions dans les réflexions sur le développement des parkings-relais compte tenu de leur qualité de chef de file de l’intermodalité et, sur certains territoires… (extrait)