Amendement n° 1107 de M. Bertrand Pancher à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Les parcs relais sont primordiaux dans la mise en œuvre des politiques de mobilité durable portées par les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Ces parcs sont en effet très efficaces pour permettre un report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs, plus particulièrement lorsqu’ils sont situés aux limites des zones les plus denses de nos agglomérations. Ils permettent… (extrait)