Amendement n° 322 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de cet article, après le mot : « emballages », insérer les mots : « pour boissons ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 qui, telle que prévue par le projet de loi, prévoit une généralisation de la consigne alors même que l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement qu’il complète est une disposition relative aux emballages pour boisson. Il est donc proposé de le rappeler dans l’énoncé du II afin d’écarter tout risque de confusion sur le périmètre d’ap… (extrait)