Amendement n° 385 de Mme Valérie Beauvais à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La généralisation de la consigne des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables est une fausse bonne idée. En effet, la collecte du verre est l’une des plus intégrée en France et particulièrement bien acceptée par nos concitoyens et recyclée à 87 %. Imposer une telle consigne, qui plus est sans aucune étude d’impact, n’est donc pas opportun. A ce propos, il convie… (extrait)