Amendement n° 608 de M. Bertrand Bouyx à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « pourra être » le mot : « est ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser la mise en place d’une consigne pour les emballages en verre en supprimant le caractère hypothétique de la mesure. Selon la définition du Ministère de la Transition Écologique, « les emballages consignés permettent de réemployer plusieurs fois les emballages et d’allonger leur durée de vie. Ainsi, on réduit les déchets qui en sont issus et les impacts environnemen… (extrait)