Amendement n° 510 de M. Martial Saddier à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Modifier ainsi la première phrase : 1° Substituer aux mots : « l’obligation de » le mot : « la » ; 2° Substituer au mot : « généralisée » les mots : « encouragée et expérimentée ». III. - En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot : « généralisation » le mot : « expérimentation ».

L'exposé des motifs

L’article 12 instaure la généralisation de la consigné pour les emballages en verre à l’horizon 2025. Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation de la consigne pour les verres. 8 litres d’eau sont, en effet, nécessaires pour laver et réutiliser le verre. Il est donc impensable et impossible de rendre obligation la généralisation de la consigne. Telle qu’elle est prévue dans le proje… (extrait)