Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - À compter du 1er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages en verre est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoire mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre la gaspillage et à l’économie circulaire. » »
Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu durant la seconde moitié du XXe siècle au profit des emballages jetables, notamment en plastique. Ce dispositif a pourtant des vertus environnementales fortes. D’une part en amont, il permet d’éviter l’extraction de nouvelles … (extrait)