Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - La consigne pour réemploi des emballages est généralisée à compter du 1er janvier 2025. Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail, d’une surface de vente de plus de 400 mètres carrés ont l’obligation de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non vendus en magasin, gratuitement, contre le v… (extrait)
La reprise des emballages nécessite dès aujourd’hui un cadre juridique opérationnel. Afin d’assurer un nombre élevé de réutilisations des emballages, il est nécessaire de maximiser les taux de retour des emballages en multipliant les points de reprise et en facilitant le geste de retour pour les consommateurs. A cette fin, associer le secteur de la grande distribution à la collecte des emballages … (extrait)