Amendement n° 1698 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au 2° du II, les mots : « d’ici à 2040 », sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2030 ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à avancer l’objectif de fin de vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles à l’horizon 2030. Il entend mettre en cohérence la trajectoire fixée pour la fin à la vente des véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre avec les objectifs climatiques de la France et de l’Union européenne. Pour rappel, le transport… (extrait)