Amendement n° 236 de M. Michel Vialay à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le taux : « 95 % », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des immatriculation de voitures particulières neuves, à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites « RED II ». L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de… (extrait)