Amendement n° 229 de M. Julien Dive à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. »

L'exposé des motifs

L’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités. Dans le I de cet article 73, il est précisé que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone de l’énergie utilisée ». La mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement utilisée dans la règlementation européenne seule est insuffisante pour quantifier l… (extrait)