Amendement n° 1664 de Mme Véronique Louwagie à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et les voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions mentionnées au III du présent article s’appliquent à l’ensemble des voitures particulières immatriculées en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le verdissement du parc de véhicules particuliers en mentionnant la nécessité faite aux pouvoirs publics d’encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables (« biocarburants et biogaz avancés »), tels que définis dans le projet portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen (dite RED II… (extrait)