Amendement n° 1710 de M. Thibault Bazin à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 25 prévoit notamment la fin de vente des voitures particulières d’ici 2040. Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).