Amendement n° 2229 de M. Bertrand Pancher à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ».

L'exposé des motifs

La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles générées par des carburants renouvelables comme les biocarburants ou le biogaz à usage transport (BioGNV). Or ces derniers participent également à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des éner… (extrait)