Tombé.
I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conditions dans lesquelles pourrait être instauré un dispositif de prêt à taux zéro garanti par l’État pour remplacer les véhicules anciens par des véhicules moins polluants. » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « IV » la référence : « V ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un système de prêt à taux zéro pour permettre la transition du parc automobile français vers des véhicules plus propres et moins émetteurs de gaz à effet de serre. D’après les données et études statistiques du Ministère de la Transition Écologique, au 1er janvier 2020, 38,2 millions de voitures sont en circulation en Fra… (extrait)