Rejeté.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'énergie est complété par un article L. 511-14 ainsi rédigé : « Art. L. 511-14. - L’évolution du parc hydroélectrique fait l’objet d’un suivi régulier par le ministre chargé de suivre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ce suivi fait la distinction entre les nouvelles capacités de production et les rénovations, identifie les projets en cours d’instruction et en quantifie le productible, ainsi que les délais moyens d’in… (extrait)
Il convient d’imposer à l’administration un suivi du développement du parc hydro (en distinguant le neuf et la rénovation) et à tracer les pertes de production liées aux exigences environnementales (lors des mises en conformité ou renouvellement). C’est ce que propose cet amendement.