Amendement n° 1013 de M. Michel Vialay sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Recherche un optimum économique à l’échelle locale dans les choix de lutte contre le changement climatique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient préciser à l’article L. 100-1 du code de l’énergie (qui définit les objectifs de la politique énergétique), que le choix des actions de lutte contre le changement climatique menées dans le cadre de la politique énergétique doit être guidé par la recherche d’un optimum économique à l’échelle de la collectivité. En particulier, ce choix doit être motivé par la comparaison… (extrait)