Rejeté.
Après l’article L. 511-5 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511-5-1. - L’évolution du parc hydroélectrique fait l’objet d’un suivi régulier par le ministre chargé de l’environnement. Il distingue les nouvelles capacités de production et les rénovations, identifie les projets en cours d’instruction et en quantifie le productible, ainsi que les délais moyens d’instruction. « Il identifie les pertes de productible liées au non-renouvellement des titre… (extrait)
L’hydroélectricité constitue une source d'énergie de base non intermittente, peu émissive en termes de gaz à effet de serre (GES) et dont le potentiel peut encore être développé. Cet amendement vise imposer à l’administration un suivi effectif de la capacité de production du parc hydroélectrique, afin de s’assurer que la France s’inscrit bien dans une dynamique d’augmentation de sa production d'én… (extrait)