Retiré.
L’article L. 541-39 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le I, sont insérés un II et III ainsi rédigés : « II. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, des représentants des organisations professionnelles agricoles et des associations et organisations œuvrant dans le domaine de l’environnement, un schéma régional de déploiement des unités de méthanis… (extrait)
La méthanisation agricole était initialement perçue comme un moyen de favoriser la transition énergétique. D’ailleurs, le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire, ont cherché ces dernières années à accompagner cette dynamique en encadrant les projets afin de garantir leur ancrage territorial, leur dimension circulaire, l’équilibre agronomique et notre souveraineté alimentaire. En dépit de c… (extrait)