Rejeté.
L’article L. 229-26 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du 3° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le plan climat-air-énergie territorial comporte un plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques au jour de la publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le plan climat-air-énergie territorial est modifié pour prendre en compte la mise à jour du plan d’actions rendu nécessaire par l… (extrait)
Les dispositions introduites par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ont rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l’adoption d’un plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques ou sa mise à jour, pour la métropole de Lyon et certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la Métropole … (extrait)