Amendement n° 2913 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-4-3. - I. - Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque celui-ci dispose du pouvoir de police de la circulation, sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établ… (extrait)

L'exposé des motifs

Selon l’Organisation mondiale de santé, 3 enfants sur 4 respirent un air pollué. Qui plus est, ils sont bien plus vulnérables à la pollution de l’air que les adultes. Leur organisme est en plein développement et les effets de la pollution de l’air se traduisent par des conséquences sur leur vie d’enfant ou d’adolescent : allergies variées, asthme, bronchite et problèmes respiratoires/pulmonaires, … (extrait)